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Vie privée

La question des lois en matière de vie privée et de transfert de données à caractère personnel a toujours été au cœur des discussions sur le WHOIS. Certains débats se focalisent sur la possibilité de changer la politique relative au WHOIS dans le but de restreindre la quantité d'informations affichées en réponse à une recherche WHOIS.  Ainsi, un grand nombre de pays européens ont mis en place des contrôles rigoureux sur l'échange transfrontalier de données à caractère personnel. Les bureaux d'enregistrement parrainant un nom de domaine peuvent se trouver dans un pays différent de celui du titulaire du nom de domaine et de celui de l'opérateur de registre chargé de faire rentrer le nom de domaine dans un fichier de zone. Les recherches WHOIS proviennent de différents pays. Les données traversent le monde. Les lois changent au fil du temps et il peut s'avérer difficile d'identifier comment les lois en matière de vie privée s'appliquent aux flux transfrontaliers d'informations et de données.

Par conséquent, des conflits risquent d'apparaître entre les lois nationales et les modalités et conditions applicables au WHOIS. Les bureaux d'enregistrement et les opérateurs de registre doivent respecter les lois en vigueur. L'ICANN a élaboré des procédures pour répondre aux conflits pouvant se présenter entre le respect de la politique de l'ICANN et la conformité aux lois nationales.Voir la section procédure de l'ICANN pour gérer les conflits entre le WHOIS et les lois en matière de vie privée pour en savoir plus sur la procédure actuellement mise en place par l'ICANN.

Cependant, le WHOIS continue de susciter des préoccupations à l'égard des lois relatives à la vie privée, notamment au sein du Groupe de travail « Article 29 » , un organe consultatif indépendant de l'Union européenne sur la protection des données et la vie privée. Pour plus d’informations, consultez la correspondance :

La communauté de l'ICANN se penchera probablement sur ces questions dans l'avenir, par le biais des activités de développement de politiques dirigées par la GNSO. La section Participer de ce site contient plus d'informations sur les moyens de participer à ces discussions en matière de politique.