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Services d'anonymisation et d'enregistrement fiduciaire

Les services d'anonymisation et d'enregistrement fiduciaire sont destinés aux personnes qui ne souhaitent pas publier dans le WHOIS certaines informations à caractère personnel.  Ces services sont utilisés pour différentes raisons, y compris par :

  • des individus qui préfèrent ne pas publier des données à caractère personnel dans les informations WHOIS ;
  • des organisations appartenant à des minorités religieuses, politiques ou ethniques ou partageant des considérations morales ou sexuelles controversées ; et
  • des entreprises envisageant des fusions ou de nouveaux noms de produits ou de services, de nouveaux noms de films ou bien d'autres lancements de produits.

De manière générale, il existe deux type de services de ce type :

  • le service d'anonymisation fournit des informations WHOIS de contact fiables autres que celles du titulaire du nom de domaine - une  adresse ou un numéro de téléphone-  tout en laissant l'enregistrement au nom du client du service, le véritable titulaire du nom de domaine.
  • le service d'enregistrement fiduciaire enregistre le nom de domaine à son nom et accorde une licence d'utilisation du domaine à son client. L'information de contact du fournisseur du service est affichée à la place de celle du client. Le fournisseur des services d'enregistrement fiduciaire possède les mêmes droits que le titulaire du nom de domaine  (gestion, renouvellement, transfert et suppression du nom de domaine) et assume l'entière responsabilité du nom de domaine et de la façon dont celui-ci est utilisé.

Les services d'anonymisation et d'enregistrement fiduciaire se trouvent parmi les domaines les moins développés de la politique relative au WHOIS. Jusqu'à l'adoption du RAA 2013,  rares étaient les règles ou les politiques de l'ICANN applicables à ce type de services, qui parfois donnaient lieu à des résultats imprévisibles pour les parties prenantes concernées. Le RAA 2013 inclut une spécification provisoire qui décrit un ensemble minimum d'exigences applicables aux services d'anonymisation et d'enregistrement fiduciaire proposés par les bureaux d'enregistrement ou leurs affiliés.  Ces exigences ont été adoptées de manière temporaire (elles arrivent à expiration le 1/2/2017) afin de permettre à la GNSO de recommander des politiques appropriées pour appliquer à ce type de services.  Parallèlement à ces activités de développement de politiques, l'ICANN s'est engagée à établir un programme d'accréditation pour les fournisseurs de services d'anonymisation et d'enregistrement fiduciaire dans le but d'établir un cadre contractuel cohérent destiné à faire respecter ces nouvelles règles et politiques par tous les fournisseurs commerciaux de ce type de services.  Pour plus d'informations sur comment participer au développement de politiques applicables aux services d'anonymisation et d'enregistrement fiduciaire, consultez la section Participer de ce site.