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Contrats de registre

Type	Titre	Résumé
Lien	Contrat de registre .info	Section 3.1(c)(v) – Engagements contractuels de l'...	22 Août 2013	Voir
Lien	Contrat de registre .org	Section 3.1(c)(v) – Engagements contractuels de l'...	22 Août 2013	Voir
Lien	Contrat de registre .com	Section 3.1(c)(v) – Engagements contractuels de l'...	1 Décembre 2012	Voir
Lien	Contrat de registre .name	Section 3.1(c)(v) –Engagements contractuels de l'...	1 Décembre 2012	Voir
Lien	Contrat de registre .net	Section 3.1(c)(v) – Engagements contractuels...	1 Juillet 2011	Voir
Lien	Contrat de registre du TLD parrainé .xxx	Section 3.1(c)(v) – Engagements contractuels de l'opérateur...	31 Mars 2011	Voir
Lien	Contrat de registre .biz	Section 3.1(c)(v) – Engagements contractuels relatifs...	27 Avril 2010	Voir
Lien	Contrat de registre .pro	Section 3.1(c)(v) – Engagements contractuels de l'...	22 Avril 2010	Voir
Lien	Contrat de parrainage du TLD .post	Section 3.1(c)(v) – Engagements contractuels de l'...	11 Décembre 2009	Voir
Lien	Contrat de parrainage du TLD .aero	Section 3.1(c)(v) – Engagements contractuels...	11 Juin 2009	Voir
Lien	Contrat de parrainage du TLD .museum	Section 3.1(c)(v) – Engagements contractuels de l'...	3 Novembre 2007	Voir
Lien	Contrat de parrainage du TLD .coop	Section 3.1(c)(v) – Engagements contractuels relatifs au...	1 Juillet 2007	Voir
Lien	Contrat de parrainage du TLD .asia	Section 3.1(c)(v) – Engagements contractuels...	6 Décembre 2006	Voir
Lien	Contrat de parrainage du TLD .tel	Section 3.1(c)(v) – Engagements contractuels de l'opérateur...	30 Mai 2006	Voir
Lien	Contrat de parrainage du TLD .cat	Section III.1(c)(v) – Engagements contractuels...	23 Septembre 2005	Voir
Lien	Contrat de parrainage du TLD .mobi	Section 3.1(c)(v) – Engagements contractuels de...	10 Juillet 2005	Voir
Lien	Contrat de parrainage du TLD .travel	Section 3.1(c)(v) – Engagements contractuels de l'...	5 Mai 2005	Voir
Lien	Contrat de registre .jobs	Section 3.1(c)(v) – Engagements contractuels de l'opérateur de...	5 Mai 2005	Voir

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