Vous êtes ici

Contrats de registre

Type Titre Résumé
Lien Contrat de registre .org

Section 3.1(c)(v) – Engagements contractuels de l'...

22 Août 2013
Voir
Lien Contrat de registre .info

Section 3.1(c)(v) – Engagements contractuels de l'...

22 Août 2013
Voir
Lien Contrat de registre .com

Section 3.1(c)(v) – Engagements contractuels de l'...

1 Décembre 2012
Voir
Lien Contrat de registre .name

Section 3.1(c)(v) –Engagements contractuels de l'...

1 Décembre 2012
Voir
Lien Contrat de registre .net

Section 3.1(c)(v) – Engagements contractuels...

1 Juillet 2011
Voir
Lien Contrat de registre du TLD parrainé .xxx

Section 3.1(c)(v) – Engagements contractuels de l'opérateur...

31 Mars 2011
Voir
Lien Contrat de registre .biz

Section 3.1(c)(v) – Engagements contractuels relatifs...

27 Avril 2010
Voir
Lien Contrat de registre .pro

Section 3.1(c)(v) – Engagements contractuels de l'...

22 Avril 2010
Voir
Lien Contrat de parrainage du TLD .post

Section 3.1(c)(v) – Engagements contractuels de l'...

11 Décembre 2009
Voir
Lien Contrat de parrainage du TLD .aero

Section 3.1(c)(v) – Engagements contractuels...

11 Juin 2009
Voir
Lien Contrat de parrainage du TLD .museum

Section 3.1(c)(v) – Engagements contractuels de l'...

3 Novembre 2007
Voir
Lien Contrat de parrainage du TLD .coop

Section 3.1(c)(v) – Engagements contractuels relatifs au...

1 Juillet 2007
Voir
Lien Contrat de parrainage du TLD .asia

Section 3.1(c)(v) – Engagements contractuels...

6 Décembre 2006
Voir
Lien Contrat de parrainage du TLD .tel

Section 3.1(c)(v) – Engagements contractuels de l'opérateur...

30 Mai 2006
Voir
Lien Contrat de parrainage du TLD .cat

Section III.1(c)(v) – Engagements contractuels...

23 Septembre 2005
Voir
Lien Contrat de parrainage du TLD .mobi

Section 3.1(c)(v) – Engagements contractuels de...

10 Juillet 2005
Voir
Lien Contrat de registre .jobs

Section 3.1(c)(v) – Engagements contractuels de l'opérateur de...

5 Mai 2005
Voir
Lien Contrat de parrainage du TLD .travel

Section 3.1(c)(v) – Engagements contractuels de l'...

5 Mai 2005
Voir