Contrats de bureau d'enregistrement

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Contrats de bureau d’enregistrement

Type	Titre	Résumé
Lien	Contrat d'accréditation de bureau d'enregistrement - Juin 2013	Contrat d'accréditation de bureau d'enregistrement 2013	27 Juin 2013	voir
Lien	Contrat d'accréditation de bureau d'enregistrement - Mai 2009	Section 1.13 – Définitions ; base de données de registre Obligations du bureau d'enregistrement Sections 3.3.1, 3.3.4 –...	21 Mai 2009	voir
Lien	Contrat d'accéditation de bureau d'enregistrement - Mai 2001	Section 1.13 – Définitions ; base de données de registre Obligations du bureau d'enregistrement Sections 3.3.1, 3...	17 Mai 2001	voir

AVIS JURIDIQUE, LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET CONDITIONS D'UTILISATION :

Tous les résultats affichés proviennent d'opérateurs de registre et/ou de bureaux d'enregistrement et sont communiqués en temps réel. L'ICANN ne produit, ne collecte, ne conserve ni sauvegarde aucun résultat affiché si ce n'est que pendant le temps nécessaire pour montrer ces résultats en réponse à des requêtes en temps-réel.* Ces résultats sont affichés dans le seul but de vous aider à obtenir des informations sur l'enregistrement de noms de domaine et ne peuvent être utilisés à aucune autre fin. Vous consentez à utiliser ces informations uniquement à des fins légales et à ne pas vous en servir dans le but de (i) permettre, rendre possible ou soutenir l'envoi massif par courriel, par téléphone ou par fax de courriers électroniques ou publicitaires non sollicités, ou (ii) permettre la mise en place de processus électroniques automatisés destinés à collecter en masse ces données à quelque fin que ce soit, y compris, entre autres, à vos fins personnelles ou commerciales. L'ICANN se réserve le droit de restreindre ou d'annuler votre accès aux données en cas de non-respect de ces conditions d'utilisation. L'ICANN se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. En envoyant votre requête, vous acceptez de vous conformer à ces conditions d'utilisation.

*Il existe une exception : l'ICANN agit en tant qu'opérateur de registre pour le TLD .int, si bien qu'en tant que tel, elle collecte, produit, conserve et sauvegarde des informations concernant les enregistrements dans le TLD .int.

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