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Politiques

Les recommandations en matière de politiques sont élaborées et peaufinées par la communauté de l'ICANN par le biais de ses organisations de soutien (SO) et ses comités consultatifs (AC) ‑ constitués de bénévoles issus de différents pays et territoires - dans le cadre d'un processus « ascendant » (bottom-up) , ouvert et transparent. En savoir plus sur les documents constitutifs et les différentes politiques relatives au WHOIS.

Affirmation d'engagements et révision de la politique en matière de WHOIS

En 2009, l’ICANN et le Département du commerce des États-Unis ont signé une affirmation d'engagements (AoC) contenant les engagements ci-dessous en matière de WHOIS :

« 9.3.1 L’ICANN s’engage à renforcer sa politique actuelle relative au répertoire WHOIS, sous réserve des lois applicables. En vertu de cette politique, l'ICANN est tenue de mettre en place des mesures pour assurer un accès public, libre et rapide aux informations exactes et complètes du WHOIS, y compris les coordonnées du registrant, les coordonnées de facturation, ainsi que celles du contact administratif et du contact technique ».

L'ICANN accepte également de constituer, tous les trois ans, une équipe mondiale de révision, destinée à évaluer des problèmes spécifiques liées au WHOIS :

«  ... l’ICANN mettra en place une révision de la politique du WHOIS et de sa mise en œuvre afin d'évaluer dans quelle mesure elle est efficace et dans quelle mesure sa mise en œuvre répond aux besoins légitimes de l'application des lois et favorise la confiance des consommateurs ».

À l'issue de la première révision de la politique de WHOIS, l'ICANN a lancé une vaste initiative destinée à améliorer l'efficacité de cette politique et sa mise en œuvre, conformément au rapport final de l'équipe chargée de la révision du WHOIS. En acceptant ce rapport, le Conseil d'administration de l'ICANN reconnaissait la priorité stratégique accordée par l’ICANN à la politique en matière de WHOIS et à sa gestion. L'ICANN s'est également engagée à appliquer les politiques de consensus existantes et les conditions régissant la collecte, l'accès et l'exactitude des données WHOIS des gTLD, ainsi qu’à accroître les efforts en vue de communiquer, de faire connaître et de faire respecter la politique existante et les exigences en matière de WHOIS établies dans le plan d'action.

L'ICANN met actuellement en œuvre le plan d'action et publie périodiquement des rapports d'avancement à l'intention de la communauté. Le rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre contient les informations les plus récentes concernant cette initiative majeure pour l'ICANN.

Le présent site Internet consacré au WHOIS, recommandé initialement par l'équipe chargée de la révision des politiques en matière de WHOIS, n'est qu'un des moyens utilisés par l'ICANN pour mettre en œuvre le plan d'action et vise à fournir des matériaux didactiques pour tous ceux souhaitant approfondir leurs connaissances sur le WHOIS.

Mise en œuvre

La section «mise en œuvre » explique de manière détaillée les politiques, les procédures et les pratiques en matière de WHOIS. En savoir plus sur la mise en oeuvre de la politique actuelle en matière de WHOIS de l'ICANN .

Dossiers en cours

Certains dossiers clé liés au WHOIS font l'objet d'études et de discussions. En savoir plus sur les  Dossiers en cours en matière de WHOIS.