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Synthèse de l'analyse économique à l'appui de la suppression de la disposition du RAA 2013 relative à l'accès en masse aux données WHOIS

Lors du processus de négociation du RAA 2013, les bureaux d'enregistrement ont suggéré à l'ICANN la suppression de la clause du RAA concernant l'accès en masse au WHOIS (voir Section 3.3.6 du RAA 2009). Sur la base des observations du professeur Wright, l'ICANN a pu déterminer que les exigences de la section 3.7.7 (b) du RAA 2009 avaient été respectées et qu'aucun individu ou entité ne peut exercer son pouvoir sur le marché à l'égard des enregistrements ou des données d'enregistrements utilisées pour le développement de produits à valeur ajoutée ou de services assurés par des tiers. Compte tenu du respect de cette clause, l'ICANN a accepté de libérer les bureaux d'enregistrement ayant signé le RAA 2013 de l'exigence relative à l'accès en masse, tout en gardant dans le RAA le texte précisant que si un tel marché pouvait ultérieurement être démontré, la clause concernant l'accès en masse pourrait être rétablie.

Étude réalisée par Joshua Wright, Professeur au Département d'économie de George Mason University School of Law.