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Rapport thématique du directeur du personnel sur des questions relatives au WHOIS

Ce rapport a été préparé conformément au point 2 du processus de développement de politiques (PDP) de la GNSO et adapté au besoin pour répondre à la transition en cours vers les nouvelles procédures prévues dans les statuts. Le point 2 du PDP dresse la liste des éléments qui doivent être présents dans les rapports thématiques :

  1. le thème proposée à considérer ;
  2. l'identité de la partie qui propose le thème à discuter ;
  3. le degré d'implication de cette partie à l'égard du thème à discuter ;
  4. le soutien en faveur de l'initiation d’un PDP sur le thème en question ; et
  5. une recommandation du directeur du personnel par rapport à l'initiation ou non d'un PDP concernant le thème envisagé (« recommandation du personnel »). Chaque recommandation du personnel doit inclure l’avis du conseiller juridique afin de savoir si le thème proposé pour faire l'objet d'un PDP de l'ICANN rentre dans le champ d'application des processus de développement de politiques de l'ICANN et de la GNSO.

Lorsque le Conseil de la GNSO a demandé au personnel de préparer un rapport thématique, il a suggéré que deux documents discutés lors de la réunion du Conseil de la GNSO du 25 mars 2003 soient utilisés pour sa préparation.

  1. « Document thématique relatif au WHOIS et à la vie privée » (11 mars 2003), préparé par Marilyn Cade au nom du groupe de travail sur le WHOIS, qui reprend des contributions faites par le groupe de travail dans d'autres réunions, documents et discussions.
  2. « Rapport thématique sur la vie privée : la création d'une nouvelle équipe de travail est nécessaire pour résoudre de façon adéquate les problèmes relatifs à la vie privée associés au WHOIS » (10 mars 2003) préparé par l'Electronic Privacy Information Center (EPIC) et Ruchika Agrawal.

Après avoir examiné ces documents ainsi que d'autres informations publiées pour consultation publique concernant la relation entre le WHOIS (l'affichage de données sur le titulaire de noms de domaine et ses contacts associés, tels que le contact technique, administratif et de facturation) et la vie privée (le type de données collectées auprès du titulaire du nom de domaine ainsi que leur utilisation, conservation et accessibilité), certaines caractéristiques de la discussion ont été identifiées :

  1. il ne s'agit pas d'un thème unique mais d'un ensemble de thèmes reliés,
  2. il existe une importante divergence de points de vue dans les différents segments de la communauté par rapport à la plupart (voire tous) de ces sujets.
  3. dans plusieurs cas, la divergence de points de vue peut résulter de la méconnaissance de certains faits ou circonstances concernant ces questions.
  4. d'autre part, les exigences en matière de WHOIS établies actuellement dans (a) les contrats et les politiques de l'ICANN et (b) les exigences juridiques des lois et d'autres décisions gouvernementales, semblent ne pas être bien comprises. 
  5. la multiplicité de thèmes n'a pas encore été définie de façon nette et précise, et les différentes segments de la communauté préfèrent de les définir de manière différente (voir point 6 ci‑dessus).
  6. un grand nombre des segments de la communauté perçoivent les liens qui existent entre les différents thèmes, si bien que les solutions qu'ils sont prêts à accepter pour certains thèmes dépendent de la façon dont autres questions sont résolues. Les différents segments de la communauté identifient différents liens entre les thèmes.
  7. Pour les membres de certaines entités de l'ICANN autres que la GNSO la résolution de ces questions représente d'importants enjeux.

Ces considérations ont amené le personnel à recommander la mise en place d'une étape de recherche de faits et de définition de thèmes avant d'initier des processus de développement de politiques portant sur le fond des questions spécifiques.

Après l'élaboration d'une liste préliminaire de thèmes, ce rapport thématique caractérise brièvement  les intérêts des différents groupes de parties prenantes, tel qu'ils sont constitués actuellement. Le rapport se penche ensuite sur les activités d'autres groupes et d'autres parties prenantes de l'ICANN dont le travail a des liens avec la problématique du WHOIS et du respect de la vie privée. Dans sa section finale, le rapport établit des recommandations pour faire avancer le processus, en coordination avec d'autres entités (au sein de l'ICANN et éventuellement à l'extérieur), vers l'exploration initiale de l'ensemble de thèmes dans le but de mieux les définir et de mieux comprendre la corrélation entre les différentes intérêts pour ainsi envisager de manière pratique une séquence de PDP sur ces sujets.  Ces recommandations du personnel prennent en considération des orientations préalables du conseiller juridique concernant le rapport de ces thèmes avec la mission et les valeurs fondamentales de l'ICANN ainsi que le champ d'application de la GNSO.