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Rapport sur la conclusion des négociations sur le contrat d'accréditation de bureau d'enregistrement 2013

Ce rapport est présenté par le Conseil de la GNSO à l'issue des négociations sur le contrat d'accréditation de bureau d'enregistrement (RAA), comme indiqué dans le rapport final sur le RAA en date du 6 mars 2012, dans le but d'identifier les questions relatives au RAA qui doivent encore être abordés par la GNSO en vue d'un processus de développement de politiques, comme demandé par le Conseil d'administration le 28 octobre 2011.