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Rapport final sur les propositions d'amélioration du contrat d'accréditation de bureau d'enregistrement 2013t

Le rapport final est présenté au Conseil de la GNSO le 18 octobre 2010 par l'équipe conjointe de rédaction du RAA GNSO-ALAC, afin qu'il évalue certaines propositions concernant le contrat d'accréditation de bureau d'enregistrement 2013. Ce rapport final décrit les recommandations formulées par l'équipe de rédaction du RAA conjointe GNSO-ALAC pour l'élaboration d'une charte des droits et des responsabilités des titulaires de noms de domaine et l'identification de thèmes pouvant faire l'objet de futurs amendements au RAA.