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Contrat de registre .pro

Section 3.1(c)(v) – Engagements contractuels de l'opérateur de registre ; gestion des données de registre ; service WHOIS

Annexe 4 – Rapport mensuel de l'opérateur de registre

Section 5 – Activité de service WHOIS

Annexe 5 – Spécifications relatives au WHOIS

Annexe 7 – Spécifications fonctionnelles et de performance

6(A)2. – Spécifications relatives à la performance ; définitions

6(A)3. – Spécifications relatives à la performance ; services du système

6(A)4. – Conventions de service (disponibilité et performance)

6(A)6. – Responsabilités des parties

Annexe A – Calendrier d'échantillonnage et d'essais

Annexe 8, Annexe G – Contrat entre l'opérateur de registre et le bureau d'enregistrement

Sections 1.19, 1.20 – Définitions

Section 2.3 – Services; services WHOIS

Section 3 – Convention de service

Section 5.1 – Dédommagement, calcul des dédommagements

Annexe 10 – Convention de service

Section 2.4 – Dégradation de la performance

Section 3.12 – Responsabilités des parties

Annexe 11 – Restrictions à l'enregistrement

Section 8.3.4 – Boîte à outils de vérification

Section 8.4.4 – Niveau professionnel continu – PS-SLD

Section 9.1.2 – Conformité des bureaux d'enregistrement autorisés