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Contrat de registre .biz

Section 3.1(c)(v) – Engagements contractuels relatifs au parrainage ; gestion des données de registre ; service WHOIS

Annexe 4 – Rapport mensuel de l'opérateur de registre

Section 5 – Activité de service WHOIS

Annexe 5 – Spécifications relatives au WHOIS

Annexe 7 – Spécifications fonctionnelles et de performance

Section III, sous-section 3.1.7 – Délai de grâce pour la réactivation ; rapports exigés au bureau d'enregistrement

Section VI, sous-section 2 – Définitions de « services essentiels » et de « WHOIS »

Section VI, sous-section 3– Spécifications relatives à la performance

Section VI, sous-section 4 – Responsabilités des parties

Section VI, sous-section 6 – Tableau des spécifications relatives à la performance

Annexe 10 – Convention de service

Section 2 – Dédommagement ; tableau des dédomamagements