Vous êtes ici

Considérations sur l'importance des données WHOIS exactes et disponibles pour les politiques de protection du consommateur

Considérations sur l'importance des données WHOIS exactes et disponibles pour les politiques de protection du consommateur. Le Comité de l'OCDE sur la politique des consommateurs s'est focalisé sur les difficultés que pose le développement de l'Internet et du marché électronique des dernières années pour les politiques de protection des consommateurs. En 1999, le comité a élaboré des lignes directrices régissant la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique, qui établissent les caractéristiques principales d'une protection efficace des consommateurs dans le cadre des transactions commerciales entre les entreprises et les consommateurs.

Ce document se base sur plusieurs dispositions contenues dans les lignes directrices pour expliquer comment la disponibilité d'informations WHOIS exactes peut contribuer à susciter la confiance du consommateur à l'égard du marché en ligne. Il identifie certaines difficultés dans le fonctionnement actuel du WHOIS et suggère des approches possibles pour aborder ces problèmes. Le Comité sur la politique des consommateurs a accepté de déclassifier ce document par le biais d'une procédure écrite, complétée le 30 mai 2003. Il est publié sous la responsabilité du Secrétariat général de l'OCDE.