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Lien Contrat de parrainage du TLD .asia
Contrats de registre
6 Décembre 2006
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Contrats de registre
27 Avril 2010
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23 Septembre 2005
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11 Décembre 2009
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Lien Contrat de registre .pro
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22 Avril 2010
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Lien Contrat de parrainage du TLD .tel
Contrats de registre
30 Mai 2006
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Lien Contrat de parrainage du TLD .travel
Contrats de registre
5 Mai 2005
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Lien Contrat de registre du TLD parrainé .xxx
Contrats de registre
31 Mars 2011
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Lien Contrat d'accréditation de bureau d'enregistrement - Mai 2009
Contrats de bureau d’enregistrement
21 Mai 2009
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Lien Contrat d'accéditation de bureau d'enregistrement - Mai 2001
Contrats de bureau d’enregistrement
17 Mai 2001
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Lien Contrat d'accréditation de bureau d'enregistrement - Juin 2013
Contrats de bureau d’enregistrement
27 Juin 2013
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Lien Rapport du SSAC sur la validation des données d'enregistrement des noms de domaine [SAC 058]
Rapports
27 Mars 2013
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Lien SSAC Rapport du SSAC sur le modèle de données d'enregistrement des noms de domaine [SAC 054]
Rapports
11 Juin 2012
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Lien Rapport du SSAC sur la terminologie et la structure de la base de données WHOIS des noms de domaine [SAC 051]
Rapports
19 Septembre 2011
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Lien Affichage et utilisation de données d'enregistrement internationalisées : utilisation de caractères en langue ou écriture locales [SAC 037]
Rapports
20 Avril 2009
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Lien Services d'annuaire et données d'enregistrement de noms de domaine [SAC 033]
SSAC
20 Juin 2008
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