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Type Titre Catégorie Datetrier par ordre décroissant
Lien Commission fédérale du commerce - Démission du président de la Commission fédérale de commerce
Correspondance
8 Février 2013
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Lien Rapport du SSAC sur la validation des données d'enregistrement des noms de domaine [SAC 058]
Rapports
27 Mars 2013
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Lien Rapport de synthèse - Projet NORC ICANN sur l'identification des titulaires de noms de domaine dans le WHOIS
Études
12 Mai 2013
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Lien Groupe de travail « Article 29 » sur la protection des données- Lettre de Jacob Kohnstamm à Steve Crocker et à Fadi Chehadé
Correspondance
6 Juin 2013
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Lien Rapport des commentaires publics sur la version préliminaire du rapport sur l'identification des titulaires des noms de domaine du Whois
Commentaires publics
17 Juin 2013
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Lien Synthèse des commentaires publics à propos du rapport préliminaire sur l'étude d'identification des titulaires de noms de domaine dans le WHOIS
Commentaires publics
17 Juin 2013
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Lien Rapport initial du groupe de travail d'experts sur un service d'annuaire d'enregistrement de nouvelle génération
GNSO
24 Juin 2013
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Lien Contrat d'accréditation de bureau d'enregistrement - Juin 2013
Contrats de bureau d’enregistrement
27 Juin 2013
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Lien Synthèse de l'analyse économique à l'appui de la suppression de la disposition du RAA 2013 relative à l'accès en masse aux données WHOIS
Études
31 Juillet 2013
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Lien Rapport final sur l'enquête concernant les impératifs techniques relatifs au service WHOIS
Technique
21 Août 2013
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Lien RAA 2013 - Exactitude du WHOIS
Présentations
22 Août 2013
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Lien RAA 2013 - Relations avec les revendeurs
Présentations
22 Août 2013
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Lien Contrat de registre .org
Contrats de registre
22 Août 2013
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Lien RAA 2013 - Spécifications sur la conservation de données
Présentations
22 Août 2013
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Lien Contrat de registre .info
Contrats de registre
22 Août 2013
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Lien RAA 2013 - Services d'anonymisation et d'enregistrement fiduciaire du WHOIS
Présentations
22 Août 2013
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Fichier Mise en oeuvre des recommandations de l'équipe de révision du WHOIS
Mise en œuvre
31 Août 2013
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Lien Prochaines étapes de la GNSO pour la mise en place du PDP - Questions qui restent à traiter après les négociations sur les RAA
Présentations
5 Septembre 2013
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Lien Rapport sur la conclusion des négociations sur le contrat d'accréditation de bureau d'enregistrement 2013
GNSO
16 Septembre 2013
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Lien Activités de développement de politiques de la GNSO
Présentations
19 Septembre 2013
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Lien Prochain travail de mise en œuvre - Politiques de consensus
Présentations
19 Septembre 2013
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Lien Version préliminaire du rapport sur l'étude concernant l'utilisation abusive des services d'anonymisation et d'enregistrement fiduciaire du WHOIS
Vie privée
20 Septembre 2013
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Lien Groupe de travail « Article 29 » sur la protection des données - Lettre de John O. Jeffrey à Jacob Kohnstamm
Correspondance
20 Septembre 2013
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Lien Tableau thématique des points du RAA relatifs à la vie privée qui restent à aborder par la GNSO en vue d'un PDP
Vie privée
10 Octobre 2013
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Lien Tableau thématique des points du RAA relatifs à la vie privée qui restent à aborder par la GNSO en vue d'un PDP
Vie privée
10 Octobre 2013
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