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Type Titre Catégorie Date
Lien Principes du GAC concernant les services WHOIS des gTLD
GAC
28 Mars 2007
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Lien Groupe de travail « Article 29 » sur la protection des données - Lettre de Vint Cerf à Peter Schaar
Correspondance
15 Mars 2007
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Lien Groupe de travail « Article 29 » sur la protection des données - Lettre de Peter Schaar à Vint Cerf
Correspondance
12 Mars 2007
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Lien Contrat de parrainage du TLD .asia
Contrats de registre
6 Décembre 2006
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Lien Collecte d'informations à partir des dossiers d'enregistrement de noms de domaine
Rapports
28 Août 2006
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Lien CIRA - Lettre de Bernard Turcotte à Paul Twomey
Correspondance
25 Juillet 2006
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Lien Commissaire à la vie privée du Canada - Lettre de Jennifer Stoddart à Vinton Cerf
Correspondance
12 Juillet 2006
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Lien Office of Fair Trading (Autorité de la concurrence) - Lettre de Vinton Cerf à John Fingleton
Correspondance
27 Juin 2006
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Lien Groupe de travail « Article 29 » sur la protection des données - Lettre de Vinton Cerf à Peter Schaar
Correspondance
27 Juin 2006
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Lien L'importance des bases de données WHOIS pour l'application de la loi en matière de spam
Présentations
26 Juin 2006
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Lien Communication sur le WHOIS adressée par le gouvernement des États-Unis au Comité consultatif gouvernemental (GAC) et à l'Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO)
Présentations
26 Juin 2006
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Lien WHOIS et protection du consommateurmer Protection
Présentations
26 Juin 2006
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Lien Réunion concernant les bases de données WHOIS
Présentations
26 Juin 2006
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Lien Groupe de travail « Article 29 » sur la protection des données - lettre de Peter Schaar à Vint Cerf
Correspondance
22 Juin 2006
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Lien Commissaire belge à la vie privée - Lettre de Michel Parisse à l'ICANN
Correspondance
22 Juin 2006
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Lien Office of Fair Trading (Autorité de la concurrence) - Lettre de John Fingleton à Vint Cerf
Correspondance
20 Juin 2006
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Lien Contrat de parrainage du TLD .tel
Contrats de registre
30 Mai 2006
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Lien Communication de l'Australie au Conseil de la GNSO concernant le WHOIS
Correspondance
1 Avril 2006
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Lien Étude GAO - Prédominance des informations de contact fausses pour les noms de domaine enregistrés
Rapports
4 Novembre 2005
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Fichier Résolution IACP - Soutien à la préservation de l'accès à des ressources médico-legales publiquement disponibles dans le cadre des cyber-enquêtes
Application de la loi
27 Septembre 2005
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Lien Contrat de parrainage du TLD .cat
Contrats de registre
23 Septembre 2005
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Lien Contrat de parrainage du TLD .mobi
Contrats de registre
10 Juillet 2005
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Lien Contrat de parrainage du TLD .travel
Contrats de registre
5 Mai 2005
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Lien Contrat de registre .jobs
Contrats de registre
5 Mai 2005
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Lien Commission fédérale du commerce - Lettre de Jonathan Leibowitz à Paul Twomey
Correspondance
9 Février 2005
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