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Finalité

La question de la finalité du WHOIS reste fondamentale du point de vue de la protection des données et de la vie privée. La finalité de la collecte, de la gestion et de l'utilisation des données WHOIS devrait être définie de manière très claire.  En vertu des accords conclus par l'ICANN, le WHOIS peut être utilisé à des fins licites, à condition qu'elles ne visent pas le démarchage commercial, l'envoi massif de courriels ou la mise en place de processus automatisés d'envoi massif de requêtes aux systèmes des opérateurs de registre ou des bureaux d'enregistrement, hormis dans le cadre de la gestion des noms de domaine.

Le Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC) considère que le problème sous-jacent à toutes les discussions en matière de « WHOIS » est lié à la finalité de la collecte des données d'enregistrement des noms de domaine.   Dans le Rapport SSAC-55 , le SSAC constate le besoin critique de développer une politique précisant la finalité de la collecte et de la gestion des données d'enregistrement. Cette politique devrait être capable de répondre aux problèmes opérationnels des parties chargées de la collecte, la gestion ou l'utilisation de ces données, dans la mesure où cela relève des attributions de l'ICANN. Le SSAC considère qu'une telle politique devrait répondre au moins aux questions suivantes :

  • pourquoi ces données sont-elles collectées ?
  • à quelle fin les données seront-elles utilisées ?
  • qui collecte les données ?
  • où les données sont-elles stockées et pour combien de temps ?
  • où se fait le dépôt de données et pour combien de temps ?
  • qui a besoin des données et dans quel but ?
  • qui a besoin d'accéder aux journaux historiques d'accès aux données et pourquoi ?

Le SSAC considère qu'une politique de consensus unique répondant au moins aux questions ci-dessus est faisable et constituerait un premier pas vers une « solution » à la « question du WHOIS ».

D'autres croient que les finalités établies pour les données WHOIS devraient être réexaminées à la lumière d'un certain nombre de principes régissant la protection des données et la vie privée dans plusieurs pays, tels que :

  • la limitation de l'utilisation à certaines fins : les données à caractère personnel ne devraient être traitées et ultérieurement utilisées ou communiquées qu'aux fins auxquelles elles ont été collectées ou autorisées par la personne concernée.
  • la qualité et la proportionnalité des données : les données à caractère personnel doivent être exactes et mises à jour, le cas échéant. Les données à caractère personnel doivent être adéquates, pertinentes et pas excessives vis-à-vis des fins auxquelles elles sont collectées, transférées et ultérieurement traitées.

La GNSO va probablement initier des activités de développement de politiques dans un futur proche dans le but de préciser la finalité du WHOIS.  Participez à ces discussions en matière de politiques.